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Jean Luc Sauron
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Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'Union européenne
Collectif
- LGDJ
- La Bibliotheque De L'avocat
- 2 Mai 2018
- 9782275029108
Alors que le droit européen irrigue désormais largement le droit français, les arcanes des procédures devant les juridictions de l'Union européenne ne sont connues que de certains avocats spécialistes et rares sont les publications à vocation professionnelle consacrées à ce sujet.
Le présent ouvrage a pour objectif de combler cette lacune. Il entend en effet présenter, de manière structurée, l'ensemble des aspects de la procédure juridictionnelle de l'Union européenne, en mettant l'accent sur ses modalités pratiques et en prodiguant des conseils aux praticiens dans la mise en oeuvre de leurs démarches devant les juridictions européennes. À cette fin, des schémas et des modèles ont vocation à aider le lecteur dans sa démarche.
Adressé principalement aux avocats, qui ont, en premier lieu, à user des voies de droits ouvertes devant le juge de l'Union, cet ouvrage pourra également répondre aux attentes des élèves avocats et des professionnels du droit en quête d'indications pratiques et illustrées, relatives au contentieux de l'Union.
L'expérience professionnelle des auteurs de cet ouvrage, acquise au sein même des juridictions européennes, participe également à lui donner une orientation résolument pratique. Giulia Predonzani est administratrice au greffe du Tribunal, Maxime Hauviller et Raphaël Vuitton sont référendaires au sein de cette même juridiction, Fabien Zivy étant quant à lui référendaire à la Cour. J Jean-Luc Sauron qui coordonne l'ouvrage est conseiller d'État, délégué au droit européen et a publié plusieurs ouvrages en cette matière.
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Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme
Jean-Luc Sauron, Anna Stepanova
- LGDJ
- La Bibliotheque De L'avocat
- 11 Septembre 2018
- 9782275029153
Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises. Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par des couples homosexuels, GPA, décisions liées à la fin de vie des malades?).
Le présent guide vise à donner aux avocats les indications nécessaires pour une bonne maîtrise du déroulement d'une requête devant la CEDH depuis son dépôt jusqu'au suivi éventuel de l'exécution d'un arrêt au bénéfice d'un justiciable. Destiné aux professionnels, il comporte de très nombreuses informations pratiques (commentaires des différents documents à produire et observations sur les erreurs à éviter), illustrées par des schémas confortant le lecteur dans sa bonne utilisation et appréhension des différentes étapes de la procédure devant la Cour de Strasbourg.
Les deux auteurs connaissent et maîtrisent à différents titres les procédures traitées dans cet ouvrage.
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Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines.
Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne.
Cet ouvrage « Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH » est, à ce jour, l'unique ouvrage à couvrir en même temps ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par les protocoles nos 15 et 16.
Cet ouvrage est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris-Dauphine.
L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement cette matière réputée difficile.
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Le droit processuel européen : Procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des Droits de l'homme
Anna Grasso, Jean-Luc Sauron
- Legitech
- 22 Avril 2025
- 9782919826230
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs économiques, associatifs ou juridiques. Cette anticipation procédurale ne peut que s'appuyer sur une très bonne connaissance des principales règles régissant les recours possibles devant les deux juridictions composant la Cour de justice de l'Union européenne, à savoir la Cour de justice et le Tribunal (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'Etat, recours en annulation ou en carence...) ainsi que devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle).
Cette seconde édition du Droit processuel européen vous présente l'organisation, le fonctionnement et l'activité de ces juridictions européennes et vous permet de manier les voies de recours pouvant être entreprises devant celles-ci.
Cet ouvrage est à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, y compris l'importante réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, portant répartition de la compétence préjudicielle au sein de la CJUE et modifications des règles de procédure de cette institution.
Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, constitue un outil clair, structuré et actualisé pour comprendre et pratiquer les procédures devant les juridictions européennes. -
Faites l'Europe, pas la guerre ; réformer la France, réorienter l'Europe
Jean-Luc Sauron
- Gualino
- 25 Octobre 2016
- 9782297061315
Les Européens sont en proie à la division. Un Nord, rigoureux sur les dépenses contre un Sud, désireux d'abandonner l'austérité. Un Ouest luttant contre le dumping social contre un Est cherchant à profiter d'un faible coût du travail. Partout, les partis populistes font campagne pour quitter une Union européenne considérée comme une nouvelle Union soviétique imposant des diktats sur l'accueil des migrants. Et le Brexit s'est produit en juin 2016.
Il faut redonner une souveraineté au peuple français dans ses choix européens : le présent essai propose trois séries de mesures politiques et administratives restituant aux Français la compréhension et la maîtrise des choix pris en leur nom au niveau européen.
Il faut redonner une assise solide à l'Union européenne en mobilisant les États volontaires dans des objectifs matériels rapidement atteignables.
À partir d'un socle national refondé, un groupe d'États - deux, trois ou cinq - pourra relancer l'Europe. Une révision des traités, à 27, tournerait une nouvelle fois au cauchemar. Mais soixante années de travail ne doivent pas finir à la poubelle. L'Union européenne n'interdit pas à des États d'avancer plus vite, même en dehors du cadre juridique européen. Il faut saisir cette opportunité.
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Gouverner la zone euro après la crise : l'exigence d'intégration
Frederic Allemand, Mathieu Bion, Jean-Luc Sauron
- Gualino
- 3 Mai 2016
- 9782297052702
La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n'est plus tenable.
Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des États constituent un sujet d'intérêt commun. Le partage d'une monnaie unique au sein de la zone euro accentue le degré d'interdépendance : les difficultés financières d'un État concernent l'intégralité des membres de la zone euro. La politique monétaire unique conduite par la BCE est intimement liée aux développements dans les domaines économiques. Au-delà de la stabilité des prix, elle doit contribuer à la stabilité financière de la zone euro.
De nombreuses réformes ont été prises lors des cinq dernières années. Le Six-Pack, le Two-Pack, le Pacte pour l'euro plus, le Fiscal Compact ont accru la surveillance de la coordination des politiques économiques des États. Une assistance financière d'une capacité de 700 milliards d'euros a été établie pour la zone. L'Union bancaire permet de casser le cercle vicieux entre la dette publique et la dette privée. L'Union monétaire déploie des mesures inédites pour stabiliser les marchés financiers et lutter contre la menace de déflation.
Ces évolutions sont-elles adaptées aux enjeux d'une véritable union économique et monétaire ?
Fruit de la collaboration de trois auteurs aux expertises et expériences complémentaires, cet ouvrage s'adresse à tous les lecteurs soucieux de comprendre la nouvelle gouvernance économique de la zone euro, suspendue entre unité et diversité, entre espoir et perplexité.
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Le développement économique local
Frederic Clerc, Fairouz Hondema-Mokrane, Anahita Kazemzadeh
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 6 Mai 2021
- 9782701320236
Tout savoir sur le soutien des collectivités aux acteurs de l'économie locale.
L'Union européenne, l'État et les collectivités ont une longue tradition de soutien aux acteurs de l'économie locale, petits ou grands.
Innovation, développement durable, compétences des salariés, internationalisation des entreprises, etc., les champs couverts par l'intervention publique sont très nombreux. Mais au fil des années, les dispositifs se sont empilés et il peut sembler difficile de s'y retrouver.
Quelles sont les stratégies publiques en la matière ? Quels sont les rôles des différentes institutions, comment les dispositifs d'aides fonctionnent-ils ? Une fois les financements accordés, que se passe-t-il ensuite ?... Sont quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage répond.
Élus, praticiens, entreprises et personnes désireuses de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale trouveront dans ce livre de quoi cerner un sujet aussi complexe que passionnant.
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Vos données personnelles : que savoir et comment faire pour qu'elles le restent !
Jean-Luc Sauron, Alice Vitard
- Legitech
- 30 Novembre 2021
- 9782919814046
Les données personnelles sont au coeur du quotidien de nos concitoyens. Les protections légales ne peuvent pas tout. Chacun doit exercer sa défense pour protéger son intimité et se protéger d'une société (entreprises privées et administrations) de surveillance ! Encore faut-il connaître les dangers et maîtriser les moyens de défense ! L'ouvrage présente l'ensemble des dernières avancées (IA, reconnaissance faciale, etc.) et les outils pour garantir son identité numérique.
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La protection et la valorisation des données publiques
France Charruyer, Jean-Luc Sauron
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 4 Juin 2020
- 9782701320380
La révolution juridique qu'a constituée le Règlement général pour la protection des données (le texte de référence de l'Union européenne, en matière de protection des données à caractère personnel, dit « RGPD »), peine encore à se concrétiser pour les collectivités territoriales. Car, cette nouvelle appréhension des données et la complexité induite par la mise en conformité sont pour les collectivités une source non négligeable d'inquiétude et de coûts financiers.
Face à cette nouvelle réglementation qui irrigue l'ensemble des activités et moyens des administrations, ce guide se propose de présenter tant les grands principes que leurs modalités de mise en oeuvre au travers de fiches prêtes à l'emploi portant sur des traitements spécifiques : développement de la vidéoprotection, organisation des contrôles d'accès, gestion des ressources humaines, élaboration des campagnes électorales, etc.
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L'Europe est-elle toujours une bonne idée ? souverainetés nationales, Union européenne, mondialisation
Jean-Luc Sauron
- Gualino
- 6 Décembre 2011
- 9782297023450
Au gré des soubresauts successifs de la crise de la zone euro depuis mai 2010, les questions européennes font les « Unes » des journaux et le coeur des « Vingt heures ».
La pérennisation ou la disparition de l´Union européenne et de ses valeurs sont en jeu. Le risque est, en effet, grand de voir l´Europe se briser sur l´écueil de la renationalisation de l´espace économique et sur l´absence d'un vouloir vivre ensemble des Européens.
La montée en puissance du thème de la démondialisation témoigne de cette volonté de certains en Europe d'échapper à la réalité et à ses contraintes. La démondialisation mène l'Europe dans une impasse. Elle n'est pas solution, elle aggrave le problème. De même, l'Europe-forteresse méconnaît le caractère déjà très hétérogène de sa population et la nécessité d'avoir une politique d'immigration dynamique et attirante pour des migrants bien utiles à la puissance future du continent européen. C'est toute une civilisation qui est à remettre sur pied.
Seule la construction d´une Europe fédérale, ambitieuse, adaptée aux temps actuels et ancrée dans la mondialisation apportera le cadre nécessaire à l´épanouissement d´une solidarité et d´un patriotisme européen. Cette grande aventure sera aussi celle de nos enfants ; elle redonnera à l´Europe sa place comme acteur central du XXIe siècle sur les plans politique, économique et civilisationnel.
Pour y parvenir, personne n´a de solution miracle. Il faut donc débattre et, pour cela, disposer d´éléments de réflexion solides sur un élément clé du débat présidentiel de 2012. Il faut remettre du désir dans la construction européenne. C´est ce que vous apporte ce livre qui propose un chemin original et par étapes vers les États-Unis d'Europe.
Haut fonctionnaire et professeur à l´université Paris Dauphine, Jean-Luc Sauron est un des spécialistes reconnus des affaires européennes auxquelles il a participé et qu´il suit depuis une vingtaine d´années. Il prend part régulièrement comme intervenant et expert aux émissions de télévision et de radio traitant de l´actualité européenne.
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Les droits protégés par la CEDH
Aude Chartier, Jean-Luc Sauron
- Gualino
- Master
- 11 Juin 2014
- 9782297040877
Qui n'a pas déjà entendu cette affirmation : « Si je n'obtiens pas ce que je veux, j'irais devant la Cour européenne des droits de l'homme ! » ? Mais la jurisprudence de Strasbourg est un labyrinthe dont il est parfois difficile de trouver le coeur.
Combien de requérants ont vu leurs espérances s'évanouir du fait de leur méconnaissance des règles d'application des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Qui sait que plus de 96 % des requêtes déposées devant cette Cour sont déclarées irrecevables ?
Si devant les juridictions nationales, en première ligne de la bonne mise en oeuvre de ce droit, les citations de ses arrêts sont de plus en plus nombreuses, elles sont loin d'être toutes pertinentes. Le poids du contexte factuel et du cadre juridique, au sein desquels se prononce la Cour européenne des droits de l'homme, exigent de posséder une très bonne connaissance des modes de réflexions des juges de Strasbourg pour repérer, au sein de leurs arrêts, les éléments juridiques utiles au soutien des prétentions des parties.
Le choix opéré dans cet ouvrage d'accompagner les références d'arrêts et de décisions de larges citations répond à une double préoccupation :
- faire prendre conscience de la complexité des raisonnements suivis par la Cour européenne des droits de l'homme pour juger de telle ou telle question ;
- souligner qu'il est présomptueux de vouloir généraliser certaines des jurisprudences évoquées compte tenu des nombreux paramètres de fait retenus par la Cour européenne des droits de l'homme pour arriver à la solution finalement adoptée.
Cet ouvrage fait office de mode d'emploi pratique d'une jurisprudence riche et complexe. L'association de nombreux schémas, tant récapitulatifs qu'explicatifs, vise à faciliter le maniement et la très bonne appréhension des règles qui fondent et structurent, bien au-delà de la seule matière pénale, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Cet ouvrage est un travail écrit à plusieurs mains (Conseiller d'état, avocate, universitaire) dans le but de multiplier les regards et les approches aux fins de coller au plus près des besoins des étudiants et des professionnels du droit.
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Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH
Jean-Luc Sauron
- Gualino
- Master
- 4 Mars 2014
- 9782297039208
Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines.
Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne.
Ce Master « Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH » est, à ce jour, l'unique ouvrage à couvrir en même temps ces deux branches du droit processuel.
Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par les protocoles n°15 et n°16.
Il est à jour des plus récentes jurisprudences. Il contient un chapitre détaillant le contenu du projet d'accord portant adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Cet ouvrage est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris-Dauphine.
L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement cette matière réputée difficile.
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Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH (2e édition)
Jean-Luc Sauron
- Gualino
- Master
- 16 Octobre 2012
- 9782297024808
Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines.
Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne.
Ce Master « Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH » est, à ce jour, l'unique ouvrage à couvrir en même temps ces deux branches du droit processuel.
Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur du protocole n° 14.
Il est à jour des plus récentes jurisprudences.
Cet ouvrage est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris-Dauphine.
L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement cette matière réputée difficile.
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Manuel- le systeme de la convention europeenne des droits de l'homme
Jean-Luc Sauron
- Gualino
- 9 Septembre 2008
- 9782297010580
Les quarante-sept états de la " grande europe " qui ont adhéré au conseil de l'europe, et parmi lesquels figurent les vingt-sept membres de l'union européenne, trouvent dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales des principes qui s'imposent aux lois et aux jurisprudences nationales.
L'interprétation dynamique et exigeante donnée par la cour européenne des droits de l'homme aux différents articles de la convention leur a donné une portée insoupçonnée et l'impact de la convention a été d'autant plus fort que les juges nationaux ont progressivement reconnu la pleine supériorité des traités sur les lois. une hiérarchie commune des normes s'applique désormais en europe. cet ouvrage souligne combien l'autorité acquise par la convention implique un dialogue entre les juges nationaux, qui en sont les premiers interprètes, et la cour européenne des droits de l'homme.
Les conceptions se rejoignent facilement en ce qui concerne la nature et la portée des droits protégés. des standards de procédure se mettent en place. mais, parce qu'ils touchent au quotidien, parfois à l'intime des juridictions nationales, ils peuvent susciter des tensions qu'une écoute réciproque, respectueuse des marges nationales pour atteindre des objectifs communs, doit permettre de surmonter.
Cet ouvrage constitue pour les juristes comme pour les citoyens une voie d'accès commode pour comprendre les droits que la convention leur garantit, pour en mesurer la portée et pour connaître les voies de recours qui leur sont offertes.
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Memento institutions europeennes
Jean-Luc Sauron
- Gualino
- Mementos Gualino
- 17 Novembre 2000
- 9782842002282
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Cours d'institutions europeennes, 2eme edition
Jean-Luc Sauron
- Gualino
- Manuels Gualino
- 5 Octobre 2004
- 9782842005313
Ce "manuel" est tout entier consacré aux structures institutionnelles et aux processus décisionnels des différentes organisations européennes. Il permet de débrouiller avec précision cet écheveau si complexe qu'offre le stade actuel de développement de l'unification européenne : foisonnement d'instances, superposition d'organismes et d'institutions, enchevêtrement de traités internationaux rassemblant diverses constellations d'Etat.
L'ouvrage est composé de trois parties :
- la construction politique de l'Europe (1947-2004) ;
- les Institutions communautaires : le "triangle institutionnel", les organes et institutions de contrôle, les organes consultatifs, les nouvelles institutions prévues par la Constitution européenne adoptée en juin 2004 ; le processus décisionnel ;
- les organisations européennes non communautaires : l'UEO, l'OTAN, le Conseil de l'Europe, l'OSCE.
L'auteur donne une description claire et précise des réalités institutionnelles rencontrées, toujours Éclairées par l'histoire et nourrie par la familiarité qu'il a avec les affaires européennes.
Entièrement à jour à sa date de publication, la nouvelle édition de ce livre offre, en outre, des réflexions sur les perspectives ouvertes par l'adoption de la première Constitution européenne, la composition du Parlement européen élu en juin 2004 ainsi que par la nouvelle Commission européenne. Il donne les clés pour comprendre les débats que l'actualité impose à l'Union.
Issu d'un cours enseigné par l'auteur, ce livre est spécialement destiné aux étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit, aux étudiants en sciences politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.
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Cours d'institutions européennes
Jean-Luc Sauron
- Gualino
- Manuels Gualino
- 11 Décembre 2007
- 9782297002080
Ce "manuel" est tout entier consacré aux structures institutionnelles et aux processus décisionnels des différentes organisations européennes. Il permet de débrouiller avec précision cet écheveau si complexe qu'offre le stade actuel de développement de l'unification européenne : foisonnement d'instances, superposition d'organismes et d'institutions, enchevêtrement de traités internationaux rassemblant diverses constellations d'États. L'ouvrage est composé de trois parties : - les cinquante premières années de la construction communautaire : l'approfondissement (1947-2007) et l'élargissement (1969-2007) ; - les Institutions communautaires : le "triangle institutionnel", les organes et institutions de contrôle, les organes consultatifs, les organes financiers ; les procédures législative, budgétaire et relative aux accords internationaux; - les organisations européennes non communautaires : l'UEO, l'OTAN, le Conseil de l'Europe, l'OSCE. L'auteur donne une description claire et précise des réalités institutionnelles rencontrées, toujours éclairées par l'histoire et nourrie par la familiarité qu'il a avec les affaires européennes et leur actualité. Entièrement à jour à sa date de publication, la 3e édition de ce livre offre, en outre, des réflexions sur les perspectives et les enjeux européens suite au Traité de Lisbonne de décembre 2007 (appelé encore traité simplifié ou traité réformateur). Issu d'un cours enseigné par l'auteur, ce livre est spécialement destiné aux étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit, aux étudiants en sciences politiques et aux candidats aux concours de la fonction publique.
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Le puzzle des institutions européennes (4e édition)
Jean-Luc Sauron
- Gualino
- Master Pro
- 9 Novembre 2010
- 9782297011600
Ce « manuel » est consacré aux structures institutionnelles et aux processus décisionnels des différentes organisations européennes. Il permet de débrouiller avec précision cet écheveau si complexe qu'offre le stade actuel de développement de l'unification européenne : foisonnement 'instances, superposition d'organismes et d'institutions, enchevêtrement de traités Internationaux rassemblant diverses constellations d'Etats.
L'auteur donne une description claire et précise des réalités institutionnelles rencontrées, toujours éclairées par l'histoire et nourrie par la familiarité qu'il a avec les affaires européennes et leur actualité.
Entièrement à jour à sa date de publication, la 4e édition de ce livre offre une lecture de la pratique institutionnelle mise en oeuvre depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009) et des modifications d'ores et déjà apportées à l'équilibre des institutions de l'Union.
Il donne par ailleurs un panorama précis des activités des autres organisations européennes», dont les activités ne sont pas sans conséquences sur la vie quotidienne des citoyens européens.
- Étudiants des licences et Masters des facultés de Droit - Étudiants en sciences politiques - Candidats aux concours de la fonction publique française ou européenne Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes au Conseil d'État, est professeur associé à l'Université de Paris Dauphine. Il a publié chez le même éditeur Comprendre le Taité de Lisbonne et Comprendre le Parlement européen : tout savoir en 30 questions.
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S'y retrouver au sein du droit de la protection des données : boussole pour DPO et autres usagers de la donnée
Patricia Cespedes Arteaga, Lea Paravano, Jean-Luc Sauron
- Legitech
- 4 Octobre 2022
- 9782919814350
« S'y retrouver au sein du droit de la protection des données, Boussole pour DPO et autres usagers de la donnée » ! Ce titre résume bien l'esprit des auteurs de cet ouvrage. Un ouvrage écrit par des praticiens à destination de praticiens.
L'approche des questions traitées dans ce livre repose sur une volonté de donner au lecteur l'intelligence du domaine et de l'accompagner au quotidien dans la résolution des difficultés rencontrées.
Pour offrir au lecteur une pleine appréhension des questions liées à la protection des données, les auteurs ont choisi de présenter les questions par thème. 15 thèmes ont ainsi été retenus, qui globalement suivent le plan adopté par le RGPD afin d'assurer une compréhension cohérente : Droit de la protection des données ; Périmètre et champ d'application ; Qualifications applicables aux structures concernées ; Principes directeurs en matière de protection des données ; Droits de la personne concernée ; Protection et sécurité des données ; Registre des opérations de traitement ; Analyse d'impact et consultation préalable ; Le délégué à la protection des données ; Transfert de données hors de l'Union européenne ; Autorités compétentes (CNIL, CEPD) ; Code de conduite et certification ; Procédure de contrôle et de sanction ; Cas de certains traitements particuliers ; Évolutivité de cette réglementation. Leur intitulé permet d'aller directement au secteur ou à la thématique pertinente pour répondre aux questionnements du lecteur.
Mais l'originalité de l'ouvrage réside dans la volonté de ses auteurs de « prendre par la main » le lecteur et lui donner les clés pour traiter, au mieux, la situation qu'il rencontre. Chaque thème débute par une série de questions, traitées par la suite et se termine par des boîtes à outil qui fournissent le déroulement méthodologique précis et par étape pour traiter efficacement la difficulté rencontrée tant du point de vue des responsables de traitement et des sous-traitants, assujettis aux obligations prévues par le RGPD, qu'aux personnes concernées désireux de conserver la maîtrise de leurs données à caractère personnel. Ces questions et boites à outil reposent sur les propres expériences pratiques des auteurs et sont à même de rencontrer celles du lecteur et ainsi d'anticiper ses questionnements. De plus au sein de chaque thème, des renvois aux jurisprudences (nationales ou européennes) et/ou aux lignes directrices de la CNIL ou du Comité européen de la protection des données donnent au lecteur une pleine compréhension des règles qui s'imposent à lui grâce à des illustrations et exemples pratiques. Enfin, des schémas et des tableaux complètent et reprennent sous forme synthétique l'ensemble des informations délivrées au sein de chacun des 15 thèmes. Cet aller-retour permanent entre informations, règles et synthèses conforte la maniabilité de l'ouvrage au quotidien. -
Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme
Aude Chartier, Anna Gasso, Jean-Luc Sauron
- Legitech
- 21 Septembre 2021
- 9782919782994
La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit.
Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux.
Près d'un milliard d'Européens (rappelons que le Conseil de l'Europe représente plus de 800 millions d'êtres humains) ont la totalité des étapes de leur vie, de la naissance à la mort, du domicile au lieu de travail, des activités économiques à l'exercice des libertés de pensée, de croyance ou d'appropriation de leur genre sous la protection de leurs juges nationaux épaulés par les juges de la Cour EDH, les fameux « juges de Strasbourg ».
Dans un précédent ouvrage publié chez le même éditeur (le droit processuel européen), les auteurs ont décrit les différentes règles procédurales à respecter pour obtenir un arrêt de la Cour EDH.
Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les États Parties à la Convention EDH.
L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs.
Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiérarchie.
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Droit processuel européen ; procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des Droits de l'homme
Anna Grasso, Jean-Luc Sauron
- Legitech
- 16 Février 2021
- 9782919782703
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques nationaux dès le départ des procédures nationales. Cette anticipation procédurale s'appuie sur une très bonne connaissance des règles régissant les recours possibles devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle) et à la Cour de justice de l'Union européenne (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'État, recours en annulation ou en carence...). Cet ouvrage vous présentera l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la Cour EDH, de la Cour de justice ainsi que du Tribunal et vous permettra de manier les procédures s'appliquant à ces juridictions européennes. À jour des plus récentes jurisprudences et illustré de nombreux schémas, il constitue un outil clair et structuré pour comprendre et pratiquer ces procédures.
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Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif
Collectif
- LGDJ
- La Bibliothèque De L'Avocat
- 4 Septembre 2018
- 9782275029146
Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est l'objectif du présent ouvrage.
Pour la première fois, la mission de l'avocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur du développement annoncé de la médiation ou de l'action de groupe. L'ouvrage est également à jour des premières jurisprudences concernant les décrets JADE et Télérecours de novembre 2016 et des dernières modifications du Code de justice administrative résultant des décrets n° 2018-251 du 6 avril 2018 et n° 2018-617 du 17 juillet 2018.
Rédigé par des juges pour des avocats, par des praticiens pour des praticiens, il est également conçu comme un « guide », détaillant l'office et les attentes des premiers afin de permettre aux seconds d'éviter les pièges de procédure contentieuse et d'optimiser le contenu et la présentation de l'argumentation.
Compte tenu de la précision et de l'abondance des références jurisprudentielles essentielles en matière de procédure contentieuse administrative, il a toute sa place non seulement dans la bibliothèque de l'avocat mais aussi dans celle des étudiants de niveau avancé en droit administratif (niveau master de droit public).
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L'application du droit de l'union europeenne
J Ean-Luc Sauron
- Documentation Française
- Reflexe Europe
- 15 Mars 2000
- 9782110043368
